Il m’est demandé de faire apostiller mon acte de naissance. Qu’est-ce que l’APOSTILLE ?
La réponse de ATA
L’apostille, qui prend la forme d’un document de petit format collé au dos d’un acte, est une forme simplifiée de légalisation d’actes publics.
Elle certifie la qualité (au sens « habilitation ») de la personne qui signe l’acte.
La Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (dite « convention apostille ») est un traité multilatéral dont l’objectif principal est de faciliter la circulation des actes publics émanant d’un État partie et devant être produits dans un autre État partie à la Convention. L’apostille concerne uniquement les actes, éventuellement accompagnés d’une traduction, qui doivent être produits à l’étranger.
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L’Apostille est un type de certification utilisé dans le cadre de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle a pour but de faciliter la circulation des documents publics émis par un pays de la Convention et destinés à être utilisés dans un autre pays de la Convention.
L’apostille authentifie la signature, le poste de la personne signant le document et, le cas échéant, le sceau ou le timbre du document. Cela permet d’éliminer l’exigence de légalisation des documents étrangers, ce qui signifie que les documents accompagnés d’une apostille sont reconnus sans nécessiter de certification supplémentaire dans tous les pays qui ont signé la Convention de La Haye.
Cela peut s’appliquer à une variété de documents publics, y compris les actes de l’état civil (comme les certificats de naissance, de mariage et de décès), les diplômes et autres qualifications éducatives, les documents notariés, les documents judiciaires, les documents administratifs, etc.
La forme de l’apostille est généralement une feuille imprimée attachée au document. Elle porte le titre "Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961)", est écrite en français (quelle que soit la langue du pays émetteur), et comprend des informations telles que le pays d’origine, la personne signant le document, la capacité dans laquelle cette personne a agi, le lieu et la date de l’apostille, le nom de l’autorité émettant l’apostille, le numéro de l’apostille, le sceau ou le timbre de l’autorité émettant l’apostille, et la signature de l’autorité émettant l’apostille.
